LYCÉE DES MÉTIERS DE L'ÉNERGÉTIQUE ET DE LA DOMOTIQUE

  
Préambule

Le Lycée est un lieu d’Éducation et de Culture, dont la fonction est de donner aux adolescents les moyens de se préparer à leur avenir d’Adultes et de Citoyens conscients de leurs responsabilités et de leurs devoirs. Le Lycée est d’abord un lieu d’enseignement mais il est aussi un lieu d’éducation. C’est en ce lieu que chaque élève vient entreprendre son apprentissage, acquérir savoir, savoir-faire et compétences, préparer son insertion dans la vie professionnelle et dans la vie de tous les jours.
Ce but ne peut être atteint que dans un climat de concertation et de tolérance, et dans le respect de certaines règles nécessaires à toute vie collective.
Tous les membres, adultes et élèves, de la communauté scolaire sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux que sont la neutralité et la laïcité. A ce titre, tout comportement verbal ou physique exprimant une discrimination raciste, sexiste ou religieuse est proscrit comme contraire au principe de laïcité et d’égalité inhérent à un établissement public d’enseignement. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’Éducation, le port de Signe ou de Tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Établissement organise u n dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Le Règlement Intérieur n’est pas une liste de prescriptions et d’interdits mais un accord passé entre les différents groupes composant la communauté scolaire. Il devra s’adapter aux changements dans la vie du Lycée et pourra être modifié par décision du Conseil d’Administration.
Le Règlement Intérieur est communiqué aux élèves et à leur famille lors de l’inscription ou en cas de modification.

L’inscription au lycée est soumise à la signature du Règlement Intérieur par les parents et l’élève.

Le Règlement Intérieur s’applique également sur le parking attenant au lycée.
L’utilisation du système informatique implique le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés. A ce titre, l’inscription au lycée est soumise à l’acceptation préalable de la « Charte de bon usage du réseau informatique du Lycée Charles de Gaulle de Muret et d’Internet » validé par la Commission Locale Informatique et Libertés, le 16 novembre 1999.

STATUT DE L’ÉLÈVE

L’élève scolarisé au Lycée Charles de Gaulle de Muret reste placé, jusqu’à la fin de ses études sous la responsabilité pleine et entière de ses parents ou tuteurs légaux qui s’engagent à faire appliquer les termes du présent contrat.
Cette disposition s’applique également sans réserve aux élèves majeurs, sauf demande expresse conjointe de l’élève et de son responsable légal.
Les étudiants en section de T. S. sont soumis au même règlement intérieur et par commodités, sont aussi appelés « élèves ».

I. DROITS ET OBLIGATIONS

1) ACCÈS

L’accès au Lycée Charles de Gaulle de Muret est strictement réservé aux élèves inscrits et aux personnes autorisées par le Chef d’Établissement. Tout élève introduisant une personne non autorisée est passible d’une sanction pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte du Chef d’Établissement.

2) HORAIRES

L’établissement est ouvert du lundi 8h15 au vendredi 17h25

3) ASSIDUITÉ

L’assiduité des élèves est une obligation légale (article 10 de la loi du 10 juillet 1989). L’inscription dans l’Établissement implique la présence obligatoire durant toute l’année scolaire à toutes les activités prévues à l’emploi du temps du lycée, options comprises.
L’assiduité étant la condition première d’un bon travail, il convient que les absences soient exceptionnelles. En cas d’activité éducative pendant le temps scolaire, notamment de sortie éducative organisée, la participation des élèves est obligatoire.
Les professeurs sont responsables du contrôle de la présence en cours.
Toute absence doit être signalée au service de la Vie Scolaire dès la première heure de la matinée (tél : 05-61-51-84-84 poste 422) et confirmée par écrit sous 48 heures.
L’élève ne pourra revenir en cours qu’après être passé à la vie scolaire muni d’un billet dûment complété par ses parents (à l’aide du carnet de liaison).
Seuls sont reconnus comme légitime les motifs d’absence pour raison de santé (avec certificat médical), problème familial grave ou cas de force majeure démontré. Les seules justifications recevables sont celles revêtues de la signature d’un responsable légal (certificats médicaux et convocations officielles).
Toute absence prévue (qui rentre dans le cadre de celles énoncées ci-dessus) devra faire l’objet d’une demande écrite auprès du Chef d’Établissement 48 heures à l’avance (imprimé à retirer à la Vie Scolaire).
Une commission d’absences se réunira à mi-trimestre afin d’examiner les absences et retards injustifiés pour chaque élève. Les parents des élèves concernés seront convoqués afin de rendre compte de ces absences. La commission décidera alors, soit de prendre en compte les raisons avancées, soit les rejeter Elle pourra nommer un tuteur pour accompagner l’élève dans sa scolarité ou prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’au Conseil de Discipline. Un signalement de défaut d’Assiduité sera transmis aux services de l’Inspection Académique.
L’établissement se réserve le droit de suspendre le paiement des bourses en cas d’absences répétées et injustifiées. Les absences seront relevées sur un bulletin d’assiduité exploité en conseil de classe pour l’orientation et adressé aux parents avec le bulletin scolaire puis placé dans le dossier.

4) PONCTUALITÉ

La ponctualité est exigée de tous les usagers du lycée.
On ne dérange pas un cours commencé. Tout retard équivaut donc à une absence et est comptabilisé comme tel si l’élève ne se présente pas à la vie scolaire. L’élève retardataire est placé immédiatement en étude jusqu’à la fin du cours et ceci pour quelque raison que ce soit, même s’il s’agit d’un retard lié au transport et qui peut être justifié. L’absence consécutive à un retard devra être justifiée au plus tard le lendemain matin.

5) AUTORISATIONS DE SORTIE

En dehors des heures de cours et en cas d’absence de professeurs, les élèves peuvent et doivent profiter des différents lieux de travail (C.D.I., permanence) ou de détente (cafétéria, local F.S.E.) que leur offre le lycée.
Les élèves de 3ème Découverte Professionnelle sont tenus d’être présents au lycée sur la totalité de leur emploi du temps. Les absences des professeurs ou les modifications d’emploi du temps peuvent donner lieu à des sorties anticipées du lycée avec seulement l’autorisation préalable des parents, sinon l’élève devra se rendre en étude.
Les élèves mineurs sont autorisés à quitter l’établissement s’ils n’ont pas cours sauf avis contraire des parents. Dans ce cas, une lettre écrite avec coupon détachable devra être complétée et signée par les parents.
Une sortie irrégulière du lycée en cours de journée pendant les heures de cours est interdite sauf autorisation du Proviseur, Proviseur-Adjoint, C. P. E. et Infirmière.

6) RÈGLEMENT E. P. S.

Les élèves inscrits dans l’établissement sont soumis au contrôle en cours de formation.
Les élèves sont donc tenus d’avoir une présence régulière et une participation active pendant les cours.

a) Accès aux locaux sportifs:

Les installations sportives municipales sont mises à la disposition de notre établissement du lundi au vendredi de 8h à 18h30.
L’accès aux locaux sportifs (gymnase et terrains extérieurs) est interdit :
à tout élève n’ayant pas cours d’EPS.
à tout élève avant son cours d’EPS.
à tout élève hors de la présence de son professeur.
Dans tous les cas les élèves doivent attendre au portail.
- L’entrée et la sortie des élèves dans le gymnase s’effectue obligatoirement par l’entrée principale ;
- Il est interdit de fumer dans l’enceinte sportive ;
- Il est interdit de pénétrer dans la salle en chaussures de ville ;
- Les vestiaires et les toilettes, régulièrement entretenus, doivent rester propres après utilisation. En cas de dégradation (installations et matériel) le responsable sera tenu d’assurer les frais de réparation ou de remplacement du matériel dégradé.
Tout élève qui arrivera au gymnase après la fermeture des vestiaires sera porté en retard et renvoyé à la vie scolaire. A la 2ème heure, l’élève rejoindra le cours mais ne participera pas à l’activité.

b) Tenue E. P.S. :

Les élèves doivent se présenter en cours d’E. P. S en tenue sportive correcte, différente de leur tenue de ville.
Pour des raisons d’hygiène, il est demandé :
- de se munir d’une tenue de rechange
- d’utiliser les douches des vestiaires.
Tout oubli de tenue sera sanctionné (trois oublis entraîneront une retenue).
Rappel: Comme dans l’établissement : - le port de la casquette et de signes ostentatoires sont interdits ;
- les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours.

c) Dispenses :

Une dispense ne peut être justifiée que par : un certificat médical du médecin de famille.
Pour une séance, l’infirmière ou les parents peuvent solliciter du professeur une dispense temporaire;

d) Conduite à tenir :

Dans tous les cas, l’élève se présente à son professeur pour l’informer de son problème.
- Un élève dispensé d’E. P. S. à l’année est libéré de cours d’E. P. S. (sauf pour les 3DP)
- Un élève dispensé d’E. P. S. pour plus d’un mois est libéré de cours d’E. P. S. (sauf pour les 3DP)
- Un élève dispensé d’E. P. S. pour moins d’un mois doit être présent dans l’établissement.
Dans ce dernier cas :
- l’élève assiste au cours, reste avec la classe sous la responsabilité du professeur ;
- l’élève va au C. D. I., avec autorisation du professeur contresignée par le documentaliste.
Toute dispense doit être visée par l’infirmière et la vie scolaire.

e) Évaluation des classes de Terminale

L’évaluation des classes de Terminale a lieu en C. C. F.
- en fin de cycle de travail
- à dates fixes prévues et affichées en début d’année scolaire (y compris pour les sessions de rattrapage).
Toute absence à une évaluation ne peut être justifiée que par un certificat du médecin.
En cas d’absence non justifiée, la note zéro sera attribuée pour l’activité concernée.



II - ORGANISATION DE LA VIE SOCIALE AU LYCÉE CHARLES DE GAULLE

1) HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

a) Conformément à la loi, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, externat et internat (décret n°2006/1386 du 15/11/2006).
L’enceinte de l’établissement est délimitée par les plots et les trottoirs qui bordent le parking situé devant le lycée.

b) Il est strictement interdit d’introduire dans le lycée des objets dangereux et prohibés (objets contondants et tranchants, bombes d’autodéfense, armes de toutes natures etc. ...), des produits dangereux (inflammables et toxiques) ou prohibés (drogues de toutes natures), des médicaments sauf autorisation médicale et sous le contrôle de l’infirmière. Le fait de détenir un instrument pouvant être utilisé comme une arme même défensive serait considéré comme une faute grave.

c) Du matériel de sécurité et de prévention d’incendie, ainsi que des consignes écrites sont disposés en plusieurs endroits du Lycée : leur but est de protéger la collectivité. Toute dégradation de ce matériel qui mettra en danger la collectivité sera reconnue comme faute grave et sera sanctionnée de façon rigoureuse (sanction et remboursement obligatoire de la famille).
Les élèves doivent se conformer aux règles de sécurité et d’accès affichées dans les ateliers ou remises individuellement (instructions permanentes de sécurité).

2) USAGE DES APPAREILS DE COMMUNICATION

L’utilisation d’appareils de communication tels que téléphones portables, baladeurs, est interdite à l’intérieur du lycée (couloirs, salles de cours et d’études, CDI, réfectoire, cafétéria, gymnase)
Leur usage est toléré à l’internat (cf. règlement de l’internat) et dans les cours de récréations.
Il est rappelé que la diffusion de l’image d’une personne sans son autorisation peut entraîner la mise en cause de la responsabilité pénale de l’utilisateur.

Toute atteinte aux personnes et aux biens de la collectivité scolaire que constitue le Lycée Charles de Gaulle entraîne la saisie du Conseil de Discipline qui devra statuer.

3) CIRCULATION DANS L’ÉTABLISSEMENT

a) Chacun voudra bien éviter toute agitation, bruit, bousculade dans les couloirs, les escaliers, l’agora. Les élèves ne sont pas autorisés à stationner dans les couloirs et les escaliers en dehors des interclasses. Les élèves ne sont pas autorisés à stationner dans les couloirs pendant les récréations.

b) Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de classe en dehors de la présence d’un adulte responsable, sauf autorisation du Proviseur, du Proviseur-adjoint, ou d’un CPE. En particulier, l’entrée de la salle des Professeurs est formellement interdite aux élèves. Tout document à destination d’un professeur, y compris les devoirs en retard, est à remettre à la Vie Scolaire qui transmettra ensuite.

4) RESPECT DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL

a) Le respect du cadre de vie scolaire est essentiel. Toute dégradation sera sanctionnée de façon rigoureuse (sanction et remboursement obligatoire de la famille).

b) La propreté participe aussi à la qualité du cadre de vie scolaire. Cela passe avant tout par une sensibilisation et une responsabilisation de chacun. Des sanctions pourront être prises en cas de manquement à cette règle élémentaire.

c) Il est interdit de cracher dans l’établissement, de jeter mégots et papiers.

d) Des distributeurs de boissons et d’aliments (payants) peuvent être installés. Ce service, facultatif, pourra être supprimé en cas de détérioration ou de malpropretés occasionnées par les utilisateurs.

5) TENUE VESTIMENTAIRE

a) Les élèves doivent se présenter au Lycée avec une tenue vestimentaire correcte, propre et décente. Le port d’un couvre-chef n’est toléré que dans les espaces découverts du Lycée : l’interdiction est stricte pendant les heures de cours. Il en va de même pour le langage et le comportement.

b) Une tenue spécifique à l’E. P. S. est exigée. Le port d’une blouse en coton peut être demandée pour les Travaux Pratiques en Sciences et pour les Ateliers.

6) ASSURANCES

a) La responsabilité du Lycée ne pourra en aucun cas être engagée pour les pertes, vols et dégradations d’effets personnels qui seraient commis dans l’établissement.

b) Les vols seront signalés à un C.P.E. et les déclarations enregistrées. Il est recommandé que les élèves n’apportent au Lycée ni objet de valeur, ni somme importante. A titre exceptionnel, un objet ou une somme peut être temporairement remis à un C. P. E. qui le conservera dans un coffre.

c) Les élèves doivent être assurés par les familles pour les accidents dont ils pourraient être victimes. Il est en outre vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile (pour les dommages causés aux tiers).
Les élèves des sections professionnelles bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour toutes les activités comprises dans le programme. Les trajets entre le domicile et le Lycée (et vice-versa) sont exclus du champ de couverture de cette législation et entrent dans le cadre du régime général (assurance parentale).

d) En cas d’accident dans le cadre des activités scolaires, l’administration établit une déclaration d’accident destinée aux services académiques, les contacts avec les sociétés d’assurance et la sécurité sociale étant à la charge des familles. La déclaration des familles à l’administration doit se faire sous les 48 heures.

7) DISCIPLINE

(Circulaire du 11/07/2000 B.O. Spécial n°8 du 13/07/2000)
Tout comportement ou acte qui fait obstacle au bon déroulement de l’activité scolaire ne peut être toléré dès l’instant qu’il constitue une gêne pour ceux qui veulent travailler librement. Dans le cas du non respect des règles et des principes qui régissent le fonctionnement de l’établissement (faits d’indiscipline, de transgressions ou de manquement aux règles de la vie collective), des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires peuvent être décidées par les personnels de l’établissement.
La sanction a pour finalité d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi. La sanction est individuelle, elle est donnée en tenant compte de la personnalité, de l’âge et de la responsabilité de l’élève, selon la nature et la gravité des faits reprochés, en référence aux échelles des punitions et sanctions définies ci-dessous :

LES PUNITIONS SCOLAIRES

Concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement.
Elles sont décidées en réponse immédiate par les personnels de l’établissement et peuvent être consignées sur le document prévu à cet effet.
Les exemples qui suivent (liste non exhaustive) peuvent relever d’une ou plusieurs punitions scolaires :
- altercation mineure entre élèves
- non respect des consignes
- refus d ‘exécuter un travail scolaire ou faire autre chose que ce qui est demandé
- non respect des règles de propreté
- oubli d’affaires scolaires.


Punitions scolaires

- formulation d’excuses orales ou écrites
- devoir supplémentaire
- retenue avec travail obligatoire qui pourra faire l’objet d’une évaluation
- réparation financière des dégradations et dommages
- suspension ponctuelle de cours accompagnée d’exercices de substitution
- travaux d’intérêt général.
Le fait de se soustraire à des punitions entraînera des sanctions.


LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
Elles sont décidées par le Chef d’Établissement ou le Conseil de Discipline.
Les exemples qui suivent (liste non exhaustive) peuvent relever d’une ou plusieurs sanctions disciplinaires :
- insultes, injures ;
- manque de respect envers un membre de la communauté éducative ;
- menaces ;
- agressions ;
- dégradations volontaires;
- vols ;
- consommation de produits illicites ;
- défaut d’assiduité ;
- vente de produits illicites ;
- recel.

Sanctions disciplinaires

- avertissement oral ou écrit
- blâme
- exclusion temporaire de cours (à la suite d’un incident relaté dans un rapport adressé au chef d’établissement)
- suppression du régime d’internat ou de demi-pension
- exclusion temporaire de l’établissement
- exclusion définitive
- conseil de discipline.
Dans tous les cas, un rapport sera établi à l’intention du Chef d’Établissement.
Un registre des sanctions est à la disposition des personnels et des instances disciplinaires, à l’occasion de chaque procédure, afin de guider l’appréciation des faits et de donner la cohérence nécessaire aux sanctions qu’elles décident de donner.
Une intervention éducative de prévention pourra être proposée en complément des sanctions liées à la prise de produits toxiques (protocole signé avec l’association OC Drogue).

8) DEMI-PENSION

Chaque élève doit être en possession de sa carte de restauration. Cette carte est individuelle. En cas de perte ou de destruction, elle devra être rachetée à l’Intendance. Le passage au self doit s’effectuer dans le calme.

9) EXCLUSION DE COURS

Elle demeure une mesure exceptionnelle prise lorsque le comportement d’un élève compromet gravement le travail de la classe. Elle donne lieu à un rapport du Professeur au Proviseur. L’élève exclu sera conduit à la Vie Scolaire par un délégué, avec un mot précisant le motif de l’exclusion et le travail à accomplir pour la fin du cours. Toute exclusion de cours sera signalée à la famille qui devra la viser dans le carnet de correspondance.


III- ORGANISATION PÉDAGOGIQUE ET PÉRI -ÉDUCATIVE

1) ÉVALUATION DES ÉLÈVES

Des contrôles sont organisés régulièrement dans chaque discipline. L’élève a obligation d’y assister et de s’y soumettre. L’élève reporte les notes sur son carnet de liaison. Ce carnet sert aussi à la correspondance entre la famille et l’établissement. Il doit être visé régulièrement.
Des examens blancs peuvent être organisés au Lycée selon un rythme et un calendrier arrêté en fin d’année scolaire pour l’année scolaire suivante. Aucun élève ne peut se soustraire à ces examens blancs.
Des examens semestriels (classes de Baccalauréat Professionnel) ou trimestriels (toutes les autres classes) font la synthèse des résultats obtenus. Ils sont communiqués aux familles.
Il est organisé au minimum une réunion parents-professeurs par an. Cette réunion se tiendra de préférence à la fin du premier trimestre. Si une classe pose problème, l’équipe pédagogique peut demander au Chef d’Établissement une convocation exceptionnelle de toutes les familles de cette classe. La présence aux cours implique pour l’élève l’obligation d’avoir avec lui le matériel indispensable (feuilles, stylos, tenue d’EPS ou d’atelier, etc. ...). Le professeur est autorisé à prendre une sanction en cas d’oubli répété du matériel.

2) DEVOIRS

Les élèves qui sont absents aux devoirs ou interrogations organisés par les professeurs ont obligation d’effectuer un devoir ou une interrogation de remplacement lors d’une session de rattrapage organisée le mercredi.
Toute absence à la session de rattrapage entraînera l’absence de notation avec une incidence sur la moyenne calculée sur le nombre total de devoirs.

3) SUIVI DES ÉLÈVES

Un « engagement vie scolaire » permettant à un élève en difficulté de faire le point sur sa situation scolaire pourra lui être proposé en Conseil. La conduite de cette réflexion sur son avenir scolaire sera assurée par le Proviseur ou le Proviseur-Adjoint, le Professeur Principal et un C. P. E. ; en présence de l’élève et éventuellement de ses parents. Elle sera l’occasion d’un dialogue approfondi entre les différents partenaires sur les motivations scolaires de l’élève à analyser en cohérence avec ses résultats.
Chaque semaine se réunit une équipe composée du Proviseur, du Proviseur-adjoint, des C. P. E. , de l’Infirmière, de l’Assistante Sociale, du Médecin Scolaire, et de chaque enseignant qui le souhaite. Cette équipe a à traiter, dans la plus stricte confidentialité, des problèmes des élèves, qu’ils soient sociaux (sous réserve du secret professionnel), de santé (sous réserve du secret médical), financiers, pédagogiques, éducatifs.

4) PÉRIODES DE FORMATION EN ENTREPRISE

Les stagiaires demeurent durant ces périodes de formation en entreprise sous statut scolaire. Ils restent sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement.
Ils sont soumis aux règles générales en vigueur dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil, notamment en matière de sécurité d’horaires et de discipline.
Les stagiaires bénéficient durant ces périodes de formation de la législation sur les accidents de travail.


5) CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI)

Le fonds de documentation se consulte sur place. Pour toute documentation qui donne lieu à prêt, les consignes et délais à respecter sont à prendre auprès du personnel de Documentation.
Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée du C.D.I. et l’accès n’est pas autorisé en dehors de la présence d’un adulte responsable. Tout utilisateur du C.D.I. s’engage :
- à respecter le calme et le comportement de rigueur en ces lieux de travail et de réflexion,
- à restituer les ouvrages empruntés dans les délais fixés.
Toute dégradation au C.D.I., toute perte de document dont le C.D.I. est propriétaire, sera sanctionnée comme il est indiqué au paragraphe 3 de la section II (Organisation de la vie sociale au lycée Charles de Gaulle).

6) L’INFIRMERIE

L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil. Dans la mesure du possible, les passages à l’infirmerie s’effectuent en dehors des heures de cours (récréations). En cas de maladie, malaise ou accidents, l’élève se rend à la Vie Scolaire puis à l’infirmerie. L’heure de son départ est enregistrée à la Vie Scolaire ainsi que celle de son retour. L’infirmière porte sur le carnet de liaison des indications. En cas d’absence de l’infirmière, les élèves s’adressent à la Vie Scolaire. Tous les médicaments (quels qu’ils soient) doivent être déposés à l’infirmerie avec ordonnance justificative. Ils seront pris sous la surveillance de l’infirmière exclusivement.

7) LE FOYER SOCIO ÉDUCATIF (F.S.E.)

Le Foyer Socio-éducatif est l’Association des élèves qui a un but essentiellement éducatif. Il participe à l’apprentissage de la liberté, de la responsabilité, de la citoyenneté, du respect et de la vie en communauté en proposant et en participant à la mise en place et à l’animation d’actions éducatives.
Les ressources du F. S. E. proviennent des cotisations des élèves et de diverses recettes.
Le F. S. E. est géré par un bureau élu, composé d’élèves et de personnels de l’établissement.

8) L’U. N. S. S.

L’Association Sportive est une association de type loi 1901. Présidée par le proviseur, elle est animée par les professeurs d’E. P.S. L’U. N. S. S. permet aux membres actifs de pratiquer une activité sportive sur la base du volontariat. Un certificat médical est nécessaire pour le sport choisi. Une participation forfaitaire est demandée aux pratiquants ; le montant est fixé au début de l’année.

IV-DROITS D’EXPRESSION ET D’INFORMATION DU LYCÉEN

1) DROIT D’ASSOCIATION

Les élèves majeurs ont le droit de créer une association type 1901, les élèves mineurs peuvent y adhérer sur la base du volontariat.
Une association doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration et d’un dépôt de statut auprès du Proviseur.
La gestion de l’association est indépendante de celle de l’Établissement.
Toute association à caractère religieux ou politique est exclue. Le bureau de l’association informera, une fois par trimestre de son programme, le proviseur qui avisera le Conseil d’Administration du contenu.
Le Chef d’Établissement peut retirer l’autorisation en cas de non respect de ces règles.

2) DROIT D’EXPRESSION

Les élèves ont le droit d’exprimer individuellement ou collectivement des idées, des avis par le biais de réunions, publications et affichages.
Ce droit d’expression ne peut s’exercer que lorsque les principes fondamentaux de laïcité, neutralité, respect d’autrui et tolérance sont respectés.
Tout acte de prosélytisme et de propagande est exclu.
Les règles en vigueur sont celles qui régissent la presse (loi du 29 juillet 1881). Toute production engage la responsabilité des rédacteurs même anonymes devant les tribunaux sur le plan civil ou en cas de formes injurieuses, diffamatoires ou mensongères sur le plan pénal (avec sanctions au lycée).
Pour les élèves mineurs, les parents sont responsables. Afin d’exercer ce droit d’expression, les élèves disposent de panneaux d’affichage ; le Proviseur se réserve le droit d’enlever toute affiche qui porterait atteinte à l’ordre public et au droit des personnes. De même, toute publication portant préjudice au service public d’éducation sera interdite.

3) DROIT DE RÉUNION

La loi d’orientation du 10 juillet 1989 précise le rôle des délégués et institue le Conseil des Délégués Élèves associant les élèves à la vie de l’établissement.
L’élection des délégués se fera selon les modalités arrêtées par les textes. Le rôle des délégués sera auparavant précisé, et il en sera de même pour leur formation.
Interlocuteur privilégié et respecté des membres de l’équipe éducative, le délégué, s’informera auprès des élèves, des problèmes qu’ils rencontrent dans leurs études ou leur vie scolaire. En retour, les recommandations faites par le Conseil de Classe ou pour chacun des adultes de la communauté scolaire se feront par l’intermédiaire du délégué.
La Conférence des Délégués se réunira une fois par trimestre au minimum sous la présidence du Chef d’Établissement. Cette conférence est amenée à donner son avis et à formuler des propositions ayant trait à la vie et au travail scolaires :- Organisation du temps et de la Vie Scolaire
- Modalités du travail autonome, soutien, rattrapage ;
- Informations sur l’orientation, la santé, l’hygiène, la sécurité ;
- Les activités du F. S. E.

REMARQUE IMPORTANTE : CAS DES ÉLÈVES MAJEURS

Aux termes de l’article 488 du Code Civil, l’élève majeur est capable de tous les actes de la vie civile. De même, il peut accomplir personnellement tous les actes de la vie scolaire. La majorité civile n’entraînant pas la disparition de l’obligation d’entretien, les parents continueront de couvrir les frais liés à la scolarité. De ce fait, ils sont tenus informés du déroulement de la scolarité de leur enfant et restent les interlocuteurs de l’établissement